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Dernière révision : 20 juin 2020

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1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle du site Web nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, ce qui inclut les documents protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales ou les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont détenus, enregistrés et/ou concédés sous licence par nous. Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logiciels, codes, dessins, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, applications, fonctions interactives et tout autre contenu est une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et autres sur le droit d’auteur et est la propriété de la société ; tous droits réservés.

2. UTILISATION DU MATÉRIEL DE LA SOCIÉTÉ

Nous pouvons vous fournir certaines informations suite à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, de la documentation, des données ou des informations développées par nous, et d’autres matériels qui peuvent aider à l’utilisation du site Web ou des services (“Matériel de la société”). Les Matériels de la Société ne peuvent être utilisés à d’autres fins que l’utilisation de ce Site Internet et des services offerts sur le Site Internet. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.

3. COMPTE ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site web nécessite un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur du site web (un “compte”) :

a) vous êtes seul responsable de votre compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de tous les mots de passe liés à votre compte, ainsi que de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte, y compris toutes les activités de toute personne qui accède à votre compte avec ou sans votre autorisation ;

b) vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de tout service fourni par l’intermédiaire de votre compte ou de tout mot de passe lié à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte ou tout service fourni par son intermédiaire, et vous acceptez de nous fournir une assistance, sur demande, pour arrêter ou remédier à toute violation de la sécurité liée à votre compte, et

c) vous acceptez de fournir des informations vraies, actuelles, précises et complètes sur les clients comme nous le demandons de temps en temps et vous acceptez de nous informer rapidement de toute modification de ces informations afin que celles-ci restent actuelles, complètes et précises.

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site web, vous acceptez de fournir un instrument valide pour effectuer un paiement. Faites attention aux détails de la transaction, car votre prix total peut inclure des taxes, des frais et des coûts d’expédition, dont vous êtes responsable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que le processeur de paiement que nous avons désigné) à débiter le montant total de l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à collecter et à stocker cet instrument de paiement, ainsi que d’autres informations relatives à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une pré-approbation de l’émetteur de la carte pour un montant aussi élevé que le prix total. Si vous annulez une transaction avant qu’elle ne soit terminée, cette autorisation préalable peut avoir pour conséquence que ces fonds ne soient pas immédiatement disponibles pour vous.

Nous pouvons annuler toute transaction si nous pensons que la transaction viole les présentes conditions, ou si nous pensons que cela peut éviter une perte financière.

Afin d’éviter toute perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de financement, les forces de l’ordre ou les tiers concernés (y compris les autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé, si nous pensons que cela peut éviter une perte financière ou une violation de la loi.

5. VENTE DE BIENS ET DE SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou des services ou permettre à des tiers de vendre des biens ou des services sur le site web. Nous nous engageons à être aussi précis que possible avec toutes les informations concernant les biens et services, y compris les descriptions de produits et les images. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des informations sur les produits et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits à vos propres risques.

6. MARKETING ET PUBLICITÉ D’AFFILIATION

Nous pouvons, par le biais du site web et de ses services, nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons une commission ou un pourcentage sur la vente de biens ou de services sur ou par le biais du site web. Nous pouvons également accepter de la publicité et des parrainages de la part d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

7. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites par la présente clause. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager le site Web, les services ou l’activité générale de CB Telecom.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser et/ou accéder au site web :

a) Pour harceler, abuser ou menacer d’autres personnes ou pour violer les droits légaux de toute personne ;

b) Violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;

c) pour télécharger ou diffuser de toute autre manière des virus informatiques ou autres logiciels susceptibles d’endommager la propriété d’autrui ;

d) de commettre une fraude ;

e) de s’engager dans ou de créer des jeux d’argent illégaux, des loteries ou des opérations pyramidales ;

f) de publier ou de distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination à l’égard de tout groupe ;

h) de recueillir illégalement des informations sur d’autres personnes.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant le site web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant le site web, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays où nous pouvons opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous nous fournissez une adresse électronique valide et vous pouvez nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom et/ou des informations de facturation. Selon la façon dont vous utilisez notre site web, nous pouvons également recevoir des informations provenant d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site web, ou nous pouvons recevoir des informations par le biais de diverses technologies web, telles que les cookies, les fichiers journaux, les clear gifs, les balises web ou autres.

Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour garantir la continuité de votre bonne expérience sur notre site web, y compris par le biais de la communication par courrier électronique. Nous pouvons également suivre certaines des informations passives reçues afin d’améliorer notre marketing et nos analyses, et pour cela, nous pouvons travailler avec des fournisseurs tiers.

Si vous souhaitez désactiver notre accès à toute information passive que nous recevons par l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous continuerons à recevoir les informations vous concernant que vous nous avez fournies, comme votre adresse électronique.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous conserverons les informations vous concernant pendant la période suivante : 1 an. Après cette période, toutes les informations vous concernant seront supprimées.

9. RÉTRO-INGÉNIERIE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :

a) Faire de l’ingénierie inverse, ou tenter de faire de l’ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel du site web ou de son contenu ;

b) Violer la sécurité du site web par un accès non autorisé, le contournement du cryptage ou d’autres outils de sécurité, l’exploration de données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

10. PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte ou de votre contenu. Vous utilisez le site web à vos propres risques.

11. INDEMNISATION

Vous défendez et indemnisez CB Telecom et ses sociétés affiliées et nous garantissez contre toute réclamation et demande légale, y compris les frais d’avocat raisonnables, qui pourraient résulter de ou être liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web, à votre violation des présentes conditions générales ou à votre conduite ou vos actions. Nous choisirons notre propre avocat et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

12. POLITIQUE ANTI-POURRIEL

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site Web ou l’un de nos services pour des activités illégales de spam, y compris la collecte d’adresses électroniques et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi massif de courriers électroniques commerciaux.

13. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons occasionnellement publier des liens vers des sites web de tiers ou d’autres services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation de services tiers liés à notre site web.

14. VARIATION

Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présentes conditions générales est jugée inefficace ou invalide par un tribunal, la version antérieure et effective des présentes conditions générales est considérée comme applicable et valide dans toute la mesure du possible.

15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous devions interrompre votre accès au site web pour effectuer des opérations de maintenance ou des services d’urgence, de manière programmée ou non. Vous acceptez que votre accès au site web puisse être affecté par une interruption imprévue ou non programmée, pour quelque raison que ce soit, mais nous n’aurons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causés par une telle interruption.

16. RÉSILIATION DU COMPTE

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre compte et votre utilisation du site Web, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris parce que le fonctionnement ou l’efficacité du site Web ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est altéré par votre utilisation du site Web, parce que vous nous êtes redevable d’un montant quelconque, parce que nous avons reçu une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du site Web ou parce que vous avez enfreint ou êtes en train d’enfreindre une des conditions des présentes conditions générales. Nous n’avons pas la responsabilité d’informer un tiers, y compris les fournisseurs de services, de marchandises ou d’informations, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au site web.

17. AUCUNE GARANTIE

Votre utilisation du site Web est à vos risques et périls et tous les services que nous fournissons sont “en l’état”. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le site web répondra à vos besoins ou qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. Nous ne garantissons pas non plus la fiabilité ou l’exactitude de toute information figurant sur le site web ou obtenue par le biais des services. Tout dommage qui pourrait vous arriver, par le biais de votre système informatique, ou à la suite de la perte de vos données lors de votre utilisation du site web est de votre seule responsabilité et nous ne sommes pas responsables de ces dommages ou pertes.

18. CONFIDENTIALITÉ

Les communications Internet sont susceptibles d’être interceptées, perdues ou altérées et, par conséquent, vous reconnaissez que les informations ou données que vous fournissez par voie électronique en accédant ou en utilisant ce site Internet ne sont pas confidentielles ou exclusives, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique peuvent être interceptées, altérées ou perdues.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité, disponible sur le site web.

19. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient vous être causés suite à votre utilisation du site Web, dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité maximale de CB Telecom découlant de votre utilisation du site Web est limitée à cent (100) dollars canadiens ou au montant que vous avez payé à CB Telecom au cours des six (6) derniers mois, selon le montant le plus élevé. Ceci s’applique à toute réclamation de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les dommages consécutifs ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature.